L’évaluation des honoraires de notaire

L’évaluation des honoraires de notaire

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Il arrive bien souvent dans certaines circonstances de la vie de faire recours aux services d’un notaire. Les prestations de ces derniers sont variables suivant la nature de la sollicitation. En ce qui concerne leurs honoraires, ils sont les mêmes d’un, notaire à autre. Il est toutefois utile d’appréhender la méthode de calcul des honoraires de notaire.

Le notaire : ce qu’il faut savoir

Le notaire est un juriste spécialiste du droit privé. Sa nomination émane de l’État. Il a un rôle assez particulier. En effet, il établit les actes authentiques et s’assure de la pleine jouissance de ces actes par qui de droit.

À travers cette définition, l’explication du rôle du notaire est mise en lumière. À ce titre, on y note plusieurs appréhensions. Au nombre de ceux-ci, on note l’authentification. Il s’agit ici de garantir la sécurité des documents. Dans un second temps, le notaire a un rôle de conservation. Il a le devoir de préserver les données jugées confidentielles des documents. Pour finir, le notaire est aussi un excellent conseiller et peut intervenir dans les cessions aux enchères.

Les honoraires de notaire

Le métier de notaire est un métier bien évidemment à but lucratif. La rémunération est assimilée à des honoraires. Dans ces derniers, on retrouve des taxes et autres perçus par l’État et inclus dans les honoraires. Ces taxes sont par la suite reversées par les notaires au trésor public. Les honoraires comprennent également les frais d’établissement des actes notariaux.

Pour évaluer les honoraires de notaire, il faut partir de la prestation en question, de l’acte y afférent avant d’appliquer la taxe. De façon générale, les frais des actes sont fixes, de même que la prestation même du notaire.

Toutefois, d’un commun accord, certains honoraires peuvent faire objet de discussion avec le client. De cette discussion, une entente permet d’avoir des frais fixes d’un commun accord.